CONDITIONS générales de vente et de livraison

OFFRES

• Toutes les affaires traitées par notre firme comportent l’acceptation définitive et sans réserve, par l’acheteur, des conditions qui suivent et dont il déclare expressément avoir pris connaissance en apposant sa signature au bas des présentes.
• Les arrangements convenus entre l’acheteur et nos représentants nécessitent une confirmation écrite.
• Toutes nos offres sont faites sans engagement de notre part jusqu’à la signature de l’offre par l’acheteur et éventuellement l’obtention de son financement.
• Sauf mention expresse dans l’offre de base, la mise en conformité de la chaufferie au niveau des normes incendie, aération et détection n’est pas comprise dans le prix.

COMMANDES

• Toute commande doit obligatoirement faire l’objet d’un bon de commande dûment signé.
• Toute commande annulée par nos clients après signature du bon de commande nous donne automatiquement le droit à une indemnité égale à 30 % du montant de la commande avec un minimum de 125 €, même si aucun acompte n’a été versé
• Les modifications apportées à une commande ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit.

• Placement : pour le prix mentionné au bon de commande, nous plaçons et raccordons les appareils achetés en nos établissements, à la condition expresse que les installations électriques, sanitaire, gaz, évacuation d’air, carrelage soient à disposition et respectent scrupuleusement notre plan d’implantation. Tous travaux supplémentaires, non stipulés au bon de commande, seront facturés en régie au tarif en vigueur.
• Livraison : nous fournissons jusqu’au seuil du client, sans fourniture de main-d’oeuvre, quelle qu’elle soit. Toute demande de placement par nos soins ne se fera qu’en acceptation d’un nouveau bon de commande, soit en régie, soit à un prix forfaitaire, à notre choix. Les conseils de montage peuvent être obtenus d’un spécialiste, au tarif de régie en vigueur.
• Emporté : la marchandise est à enlever en nos dépôts. Toute fourniture de main-d’oeuvre ou conseils seront facturés au tarif des régies en vigueur au jour de l’enlèvement.

DELAIS

• Les délais de fournitures que nous concédons sont toujours approximatifs et sans obligation. En cas de livraison tardive, nous ne pouvons être chargés ni d’amendes de retard, ni de dommages et intérêts, sauf stipulation contraire lors de la signature du contrat.

FACTURATION

• Tous nos prix s’entendent TVA non comprise.
• Toute facture n’atteignant pas un minimum de 25 € sera majorée de frais administratifs fixés forfaitairement au montant de 15 €.

PAIEMENT

• Toutes nos fournitures sont payables à la livraison ou à l’enlèvement de celles-ci sauf conditions particulières.
• Toute facture non relative à une fourniture est payable endéans les 15 jours de la date de facturation, sauf stipulation contraire au niveau des conditions particulières.
• Tout paiement fait aux membres de notre personnel ou à nos représentants n’est valable que si le nom du client ainsi que sa signature figure sur le bon de travail mentionnant « pour acquit » et également signé par le membre de notre personnel.
• Lorsque la vente fait l’objet d’un financement, l’acompte légal doit nous être versé et l’acceptation du dossier par la société de financement doit nous parvenir avant que la commande ne soit expédiée à l’usine.
• Lorsque la vente ne fait pas l’objet d’un financement, un acompte équivalent à 30 % du prix de vente devra être versé avant expédition de la commande à l’usine.
• A défaut de paiement aux échéances, telles que précisées ci-dessus, il sera porté en compte, automatiquement, de plein droit un intérêt conventionnel de 0.83 % par mois.
• Le client reconnait que par le seul fait de son paiement tardif, il commet une faute contractuelle qui nous cause un préjudice. Ce préjudice est dès à présent fixé forfaitairement et irrévocablement à 10 % du montant de la commande. Le fait qu’un traite soit acceptée par nous, ou présentée, ne déroge en rien cette clause. Dans ce cas, les frais de timbre, d’encaissement, de protêt, de retour de traite et d’escompte sont à charge de l’acheteur.
• En cas de retard de paiement dans le chef de l’acheteur, le vendeur a le droit, après mise en demeure recommandée, de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier sans autre formalité. Cette suspension ou cette résiliation s’étend à l’égard des fournitures encore à faire, même si la convention est un marché à fournitures successives. En tous les cas, le vendeur conservera ses droits aux dommages et intérêts.

FOURNITURES ET RISQUES

• Que ce soit un emportement ou une livraison chez le client, celui-ci est tenu de vérifier (avant départ de nos établissements ou du chauffeur-livreur) l’état des fournitures et marquer son accord pour bonne réception (ou emportement) de la marchandise dans un état bien connu de l’acheteur.
• L’acheteur est tenu de fournir immédiatement, dés l’arrivée de la marchandise, la main-d’oeuvre nécessaire pour procéder à son déchargement rapide. S’il reste en défaut de le faire, nous porterons en compte les frais supplémentaires engendrés.
• Si la fourniture a été convenue franco chez le client, au seuil du client ou du magasin, le vendeur n’est tenu de fournir effectivement en ces endroits pour autant qu’ils soient accessibles de façon normale pour les moyens de transport utilisés. Si cela s’avère impossible, le déchargement se fera aussi près que possible de l’endroit prévu. Dans ce cas, les marchandises séjourneront à l’endroit du déchargement aux risques et périls de l’acheteur.
• Lorsque, pour quelque raison que ce soit, imputable à la faute, la carence ou la négligence de l’acheteur, la première livraison ne peut être menée à son terme et qu’un second transport s’avère nécessaire, les frais complémentaires seront portés en compte de l’acheteur.

GARANTIE ET RESPONSABILITE

• Nos garanties sur la marchandise sont celles de nos fournisseurs. Nous les communiquerons à l’acheteur lors de la signature du bon de commande ou au plus tard, lors de la livraison.
• Nous garantissons l’installation quant à son fonctionnement pendant un an à dater de la réception ou de la dernière facturation.
• Lorsque la qualité des matériaux est mise en cause, notre responsabilité se limite à la valeur pure et simple de la marchandise défectueuse ou à l’intervention du fabricant fournisseur. De toute manière, le vendeur ne sera pas responsable des défauts attribuables à un entretien insuffisant, à une usure normale, à une utilisation défectueuse des appareils, à un manque de surveillance ou à une réparation ou rectification effectuée par un tiers.
• La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la garantie.
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• Pour bénéficier de la garantie du fournisseur pour le boiler, il est impératif de vérifier chaque année la qualité de l’anode qui équipe certains boiler (surtout en émail),
• La chaufferie doit comporter des aérations suffisantes afin d’éviter tout risque de mauvais fonctionnement des appareils et d’assurer une bonne ventilation du local.
• La pression maximale admise à l’entrée du groupe de sécurité du boiler au niveau du réseau de distribution de l’eau alimentaire est de 4 bars. Cette limite est exigée au niveau de la garantie de fonctionnement du boiler à la pression de service de 6 bars maximum,

• Manque de combustible,
• Manque de courant électrique (fusibles),
• Température atteinte par satisfaction du thermostat,
• Remise à l’heure de l’horloge,
• Variation de la qualité du combustible (encrassement),
• Instabilité du réseau électrique (coupures),
• Présence d’eau ou embouage dans le combustible (réservoir),
• Modification des conditions de fonctionnement de la cheminée,
• Incidents ou accidents survenus par suite de malveillance ou maladresse, sinistres, inondations, incendies et en général par tout évènement de force majeure.

ACCEPTATION ET RECLAMATION

• L’enlèvement à la réception de la marchandise vaut agréation.
• Les réclamations ne seront recevables qu’à la condition expresse que les griefs concernant tant la fourniture que les travaux de placement soient formulés de façon précise, par lettre recommandée ou par mail expédié dans les cinq jours après réception ou enlèvement.
• Aucune réclamation ne sera admise quant au placement du mobilier, lorsque les murs ne sont pas parfaitement d’aplomb ou perpendiculaires.
• Les marchandises fournies faisant l’objet d’une réclamation doivent être conservées intactes par l’acheteur, telles qu’elles étaient au moment du déchargement jusqu’à ce que le vendeur ait pu vérifier le bien-fondé de la réclamation.
• Lorsque la réclamation est reconnue fondée, notre obligation se limitera au remplacement des matériaux reconnus défectueux, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
• L’introduction de la réclamation ne donne pas droit de différer le paiement des marchandises fournies intactes.
• Toute réclamation au sujet d’une facture doit être introduite par lettre recommandée ou par mail dans les 8 jours.
• Le client s’engage à prendre livraison des commandes à délai dans les 10 jours de leur arrivée dans nos entrepôts. Passé ce délai, il accepte formellement de régler un montant équivalent à 90 % du total de la commande au premier appel de paiement. De plus, tout entreposage sera facturé au prix de 10 €/m³ par jour calendrier.

RESILIATION DU CONTRAT

• Les parties se réservent le droit de résilier éventuellement le marché en cas de changement dans leur situation respective, tel que , par exemple, décès, interdiction, collocation, ou autre restriction à sa capacité, demande de concordat amiable, faillite, publication de protêt, dissolution ou modification de société, etc…

RESERVATION DU DROIT DE PROPRIETE

• Nous nous réservons le droit de propriété sur tous les objets fournis jusqu’à la rentrée de tous les paiements stipulés dans le contrat de fourniture. La mise en gage ou le transfert en garantie de l’objet fourni ne sont pas admis avant son paiement complet. En cas de saisie par des tiers, nous devons en être immédiatement informés.

LITIGES

• Encas de litige, seuls les Tribunaux de juridiction de Verviers sont compétents.

CLAUSES PARTICULIERES

• Toutes clauses particulières de notre contrat de vente annulent les clauses correspondantes des conditions générales.